Nos conditions générales de ventes
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits proposés par la société BOISELINE sur le site Internet www.boiseline.fr (ci-après désigné « le Site »).
En conséquence, le fait pour un consommateur de passer commande sur le Site de la société BOISELINE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
BOISELINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 – Déclarations de l’Acheteur
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, conformément à l’article 1369-2 du Code civil, l’Acheteur déclare expressément accepter que toutes les informations demandées en vue de l’achat de produits sur le Site soient transmises par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée à BOISELINE.
3 – Informations relatives à l’identité du Vendeur
Dénomination sociale : Boiseline
Siège social : 7 rue de l’oberhardt 68600 Algolsheim
SIRET : 452 484 702 00058
Adresse électronique : contact@boiseline.fr
4 – Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.
5 – Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par BOISELINE et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
6 – Disponibilité
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par BOISELINE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, BOISELINE informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, BOISELINE procédera alors au remboursement des sommes versées par l’Acheteur au titre du paiement des produits non disponibles, ce remboursement devant alors intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement desdits produits.
7 – Commandes
L’Acheteur sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du produit en cliquant sur la touche « Ajouter à mon panier »
2. Sélection de la quantité de produit souhaitée et validation du contenu du panier
3. Communication de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison
4. Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente
5. Paiement
La commande ne peut être acceptée que si l’Acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande implique l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantité des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par BOISELINE, par l’envoi d’un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par BOISELINE.
8 – Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l’Acheteur.
Ils sont indiqués en Euros, hors taxe, T.V.A. non récupérable selon Art. 293 B du C.G.I. .Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison et le poids des produits livrés. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BOISELINE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
9 – Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix s’effectue lors de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD ou MASTERCARD), chèque ou virement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BOISELINE au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes ne seront définitivement validées, en fonction du stock disponible, qu’au moment de la réception du chèque ou virement par BOISELINE.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L’Acheteur garantit à BOISELINE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.
BOISELINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de difficulté de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
BOISELINE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
10 – Modalités de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, BOISELINE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
11 – Délais de livraison
À moins qu’un autre délai ne soit indiqué sur le Site pour un ou plusieurs produits en particulier, les produits acquis sur le Site sont livrés dans un délai indicatif de 40 jours suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
BOISELINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai.
12 – Transport
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
L’Acheteur est tenu, dès réception des marchandises, de vérifier l’état des produits livrés et, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compte de la date de livraison.
13 – Faculté de rétractation
Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés à BOISELINE, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à BOISELINE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
14 – Réserve de propriété et responsabilité
BOISELINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère à BOISELINE le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l’Acheteur.
15 – Garantie
15.1. Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur simple demande auprès de BOISELINE.
BOISELINE signale à l’Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d’origine pour le bénéfice de la garantie.
15.2. Outre la garantie contractuelle visée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
15.3. Tout retour de produit au titre des garanties précitées doit faire l’objet d’un accord préalable de BOISELINE et l’attribution, par courrier électronique, d’un numéro de retour. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de BOISELINE aux coordonnées indiquées au point 3 des présentes.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de BOISELINE.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible de la facture ou d’une copie de cette facture. Sauf disposition légale contraire, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
17 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18 – Absence de renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
19 – Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.
20 – Informatique et Libertés
Les informations et données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par BOISELINE.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant. L’Acheteur devra pour cela en faire la demande à la société BOISELINE à l’adresse indiquée au point 3 des présentes.
En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de BOISELINE. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l’adresse indiquée au point 3 des présentes.
21 – Tribunal compétent
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
